Les taxes dues sur la première immatriculation en France des véhicules de tourisme et les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques seraient aménagées afin de donner un coup d'accélérateur sur la transition énergétique.

1. Les taxes dues sur la première immatriculation en France des véhicules de tourisme (« malus CO2 » et « malus au poids ») et les taxes annuelles dues sur l'affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques (taxe annuelle sur les émissions de CO2 et taxe annuelle sur l'ancienneté) seraient modifiées dans le but d'accélérer le « verdissement » du parc automobile.

Nous signalons ci-après les principaux aménagements envisagés par l'article 12 du projet de loi de finances pour 2024.

2. Les véhicules de la catégorie N1 pouvant être qualifié « de tourisme »  ne seraient plus listés à l'article L 421-2 du CIBS mais seraient déterminés par décret (compte tenu de leur carrosserie, équipements, caractéristiques techniques et usages) ;

Le service en ligne “Gérer mes biens immobiliers” du site impots.gouv.fr, qui permet aux propriétaires de locaux d’habitation de souscrire la déclaration prévue par l’article 1418 du CGI, comporte des modalités spéciales pour les propriétaires de nombreux locaux. Ceux-ci peuvent remplir leurs obligations :
- soit via un parcours déclaratif guidé qui permet d'effectuer une déclaration pour chaque bien tout en regroupant plusieurs locaux qui sont occupés par les mêmes occupants ;
- soit via un échange de fichier au format CSV qui permet de regrouper l'ensemble des biens du propriétaire en une seule déclaration.